en
Edited book
Open access
French

Journée 2011 de droit bancaire et financier

Number of pages228
PublisherGenève, Zurich, Bâle : Schulthess
Collection
  • Publications du Centre de droit bancaire et financier
Publication date2012
Abstract

Stratégie ou ajustements? La Journée 2011 de droit bancaire et financier est tout entière placée sous cette interrogation. Michael Ambühl présente les axes principaux de la stratégie fiscale internationale du Conseil fédéral. Yvar Mentha et Alexandre Col examinent le défi que posent à la Suisse le protectionnisme et l'interventionnisme accrus de l'Union européenne dans le domaine des placements collectifs. Luc Thévenoz discute quelques pistes d'une future loi sur les services financiers dont le gouvernement a lancé le projet. Deux réformes récentes du droit suisse entrent en vigueur en 2012. Bénédict Foëx dresse la synthèse des nouvelles règles qui s'appliquent aux sûretés immobilières. Rashid Bahar revisite avec un regard neuf et critique le régime des conditions générales et discute le nouvel article 8 de la loi contre la concurrence déloyale. Cet ouvrage d'actualité est complété par la chroniques des (autres) développements jurisprudentiels et réglementaires, tenue par Jean-Baptiste Zufferey et Carlo Lombardini.

Keywords
  • Droit bancaire
  • Placements collectifs
  • Gestion alternative
  • Services financiers
  • Jurisprudence
  • Sûretés immobilières
  • Droit bancaire et financier
Citation (ISO format)
THÉVENOZ, Luc, BOVET, Christian, (eds.). Journée 2011 de droit bancaire et financier. Genève, Zurich, Bâle : Schulthess, 2012. (Publications du Centre de droit bancaire et financier)
Main files (1)
Book (Published version)
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:21672
ISBN978-3-7255-6568-9
1075views
497downloads

Technical informations

Creation06/19/2012 2:59:00 PM
First validation06/19/2012 2:59:00 PM
Update time02/16/2024 3:08:20 PM
Status update02/16/2024 3:08:20 PM
Last indexation02/16/2024 3:08:42 PM
All rights reserved by Archive ouverte UNIGE and the University of GenevaunigeBlack