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Doctoral thesis
French

Cinéma : droit d'auteur et droit du travail

Defense date2011-06-29
Abstract

Certains salariés sont engagés dans le but de créer une ou des œuvre(s) protégée(s) par le droit d'auteur. En Suisse, la loi ne traite pas explicitement cette situation qui relève du droit d'auteur comme du droit du travail. Ceux-ci divergent lorsqu'il faut déterminer si les droits sur de telles œuvres reviennent à l'employé ou à son employeur. La présente thèse examine les règles applicables à la création salariée et cinématographique. Il s'agira d'identifier les droits concernés par cette étude, à qui ils doivent être attribués et dans quelle mesure. Il convient d'étudier en détail le fonctionnement du droit du travail et celui du droit d'auteur, ainsi que les principes de la liberté contractuelle. L'analyse des droits allemand et français, davantage détaillés que le droit suisse, enrichit l'étude en apportant un éclairage et une perception différents dont le droit helvétique pourrait s'inspirer.

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Keywords
  • Cinéma
  • Auteur
  • Création
  • Salarié
  • Travail
  • Employeur
  • Droit
  • Propriété intellectuelle
Citation (ISO format)
SEILER, Zoé Judith. Cinéma : droit d’auteur et droit du travail. 2011. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:17304
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Thesis
accessLevelRestricted
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Technical informations

Creation10/31/2011 1:36:00 PM
First validation10/31/2011 1:36:00 PM
Update time03/14/2023 5:03:45 PM
Status update03/14/2023 5:03:45 PM
Last indexation01/29/2024 7:16:02 PM
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