UNIGE document Doctoral Thesis
previous document  unige:15862  next document
add to browser collection
Title

Confiscation internationale : instruments internationaux, droit de l'Union européenne, droit suisse

Author
Director
Defense Thèse de doctorat : Univ. Genève, 2011 - D. 827 - 2011/01/24
Abstract La confiscation fait partie des stratégies contre la criminalité, en particulier contre la délinquance financière ; ces stratégies sont de plus en plus centrées sur les profits. Dans la première partie de l'étude, nous examinons les instruments internationaux contenant des dispositions relatives à la confiscation et à l'entraide aux fins de confiscation. Dans la deuxième partie, l'accent est mis sur les initiatives de l'UE dans le cadre du renforcement de la coopération judiciaire pénale, en particulier à des fins de confiscation. Dans la troisième partie, nous examinons les dispositions du droit suisse de la confiscation. Il ressort de notre analyse la nécessité d'une adaptation ciblée des instruments nationaux et internationaux en matière de saisie et de confiscation. A cet égard, il faut optimiser, d'une part, l'efficacité de l'"asset tracing"; d'autre part, il faut assurer la protection des droits des personnes touchées par la saisie et la confiscation.
Keywords ConfiscationDroit pénalEntraide judiciaireSaisieCode pénalDélinquance financièreDroit de l'UE
Stable URL http://archive-ouverte.unige.ch/unige:15862
Full text
Thesis (2.3 MB) - private document Private access
Identifiers
URN: urn:nbn:ch:unige-158625
Structures

347 hits

1 download

Update

Deposited on : 2011-05-23

Export document
Format :
Citation style :