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La responsabilité civile LCR - la responsabilité du détenteur pour le conducteur

ContributorsCuennet, Vincent
Master program titleMaîtrise en droit économique
Defense date2010
Abstract

La loi sur la circulation routière édicte un système de responsabilité objective afin de garantir la réparation d'un éventuel lésé. Selon LCR 58 IV, « le détenteur répond de la faute du conducteur […] comme de sa propre faute ». Cette étude a pour but d'apporter des précisions sur cette norme et de montrer que le détenteur ne répond pas seul du dommage que pourrait provoquer un tiers conducteur dans ce système de responsabilité causale. Nous commencerons par exposer brièvement le système de la responsabilité civile automobile avant de nous concentrer sur celle du détenteur lorsqu'un tiers conduit son véhicule. Nous approfondirons ensuite la manière dont les assurances règlent ce système ainsi que les possibles recours internes qui peuvent intervenir entre ces deux personnes.

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Keywords
  • RC
  • Responsabilité civile
  • Art. 58 al. 4 LCR
  • LCR
  • Circulation routière
  • Conducteur
  • Détenteur
  • Automobile
  • Véhicule
  • Codétention
  • Dommages
  • Assurances
Citation (ISO format)
CUENNET, Vincent. La responsabilité civile LCR - la responsabilité du détenteur pour le conducteur. 2010.
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Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:14369
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1332downloads

Technical informations

Creation02/07/2011 11:36:00 PM
First validation02/07/2011 11:36:00 PM
Update time03/14/2023 4:12:31 PM
Status update03/14/2023 4:12:31 PM
Last indexation01/29/2024 7:07:17 PM
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