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Title

La responsabilité civile LCR - la responsabilité du détenteur pour le conducteur

Author
Cuennet, Vincent
Director
Denomination Maîtrise en droit économique
Defense Maîtrise : Univ. Genève, 2010
Abstract La loi sur la circulation routière édicte un système de responsabilité objective afin de garantir la réparation d'un éventuel lésé. Selon LCR 58 IV, « le détenteur répond de la faute du conducteur […] comme de sa propre faute ». Cette étude a pour but d'apporter des précisions sur cette norme et de montrer que le détenteur ne répond pas seul du dommage que pourrait provoquer un tiers conducteur dans ce système de responsabilité causale. Nous commencerons par exposer brièvement le système de la responsabilité civile automobile avant de nous concentrer sur celle du détenteur lorsqu'un tiers conduit son véhicule. Nous approfondirons ensuite la manière dont les assurances règlent ce système ainsi que les possibles recours internes qui peuvent intervenir entre ces deux personnes.
Keywords RCResponsabilité civileArt. 58 al. 4 LCRLCRCirculation routièreConducteurDétenteurAutomobileVéhiculeCodétentionDommagesAssurances
Stable URL http://archive-ouverte.unige.ch/unige:14369
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Deposited on : 2011-02-08

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