La mise en place d'un nouveau système fiscal incitatif : propositions législatives pour le Canton de Genève
ContributorsOberson, Xavier
Published inL'encouragement au mécénat en matière culturelle : aspects économiques et fiscaux, Editors Byrne-Sutton, Quentin, Dumont Kurz, Corinne et Mariéthoz, Fabienne, p. 161-174
Presented at Genève, 26 septembre 1996
PublisherZürich : Schulthess
Collection
- Etudes en droit de l'art; 10
Publication date1998
Keywords
- Mécénat
- Politique culturelle
- Genève (Suisse, canton)
Affiliation
Citation (ISO format)
OBERSON, Xavier. La mise en place d’un nouveau système fiscal incitatif : propositions législatives pour le Canton de Genève. In: L’encouragement au mécénat en matière culturelle : aspects économiques et fiscaux. Genève. Zürich : Schulthess, 1998. p. 161–174. (Etudes en droit de l’art)
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Proceedings chapter
Identifiers
- PID : unige:13061
ISBN978-3-7255-3745-7
