La péremption en droit de la responsabilité civile
Contributeurs/tricesChappuis, Christine
Publié dansLe temps dans la responsabilité civile : Colloque du droit de la responsabilité civile 2005, Université de Fribourg, Editeurs/trices Werro, Franz, p. 107-138
Maison d'éditionBerne : Staempfli
Date de publication2007
Mots-clés
- Péremption
- Responsabilité (droit)
- Suisse
- Délai
- Verwirkung
- Frist
- Privatrechtliche Haftung
- Schweiz
- Wirkung
- Begriff
- Responsabilité civile
Structure d'affiliation
Citation (format ISO)
CHAPPUIS, Christine. La péremption en droit de la responsabilité civile. In: Le temps dans la responsabilité civile : Colloque du droit de la responsabilité civile 2005, Université de Fribourg. Fribourg. Berne : Staempfli, 2007. p. 107–138.
Fichiers principaux (1)
Book chapter
Identifiants
- PID : unige:11756
ISBN978-3-7272-3031-8
