Le juge face à la résiliation douteuse d'un contrat de distribution exclusive
Contributeurs/tricesMarchand, Sylvain
Publié dansL'évolution récente du droit des obligations : travaux de la Journée d'étude organisée à l'Université de Lausanne le 10 février 2004, Editeurs/trices Blanc, Matthieu, p. 95-115
Présenté à Lausanne, 10 février 2004
Maison d'éditionLausanne : Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne
Collection
- Publication CEDIDAC; 61
Date de publication2004
Mots-clés
- Contrat de distribution
- Suisse
- Contrat - résiliation
- Distribution (commerce) - exclusivité
- Juge
- Alleinvertriebsvertrag
- Rücktritt vom Vertrag
- Kündigung
- Schweiz
Structure d'affiliation
Citation (format ISO)
MARCHAND, Sylvain. Le juge face à la résiliation douteuse d’un contrat de distribution exclusive. In: L’évolution récente du droit des obligations : travaux de la Journée d’étude organisée à l’Université de Lausanne le 10 février 2004. Lausanne. Lausanne : Centre du droit de l’entreprise de l’Université de Lausanne, 2004. p. 95–115. (Publication CEDIDAC)
Fichiers principaux (1)
Proceedings chapter
Identifiants
- PID : unige:10769
ISBN978-2-88197-060-3
