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Title

La liberté d'expression dans le cadre politique : L'affiche anti-minarets de l'UDC

Author
Papadopoulos, Lysandre
Director
Denomination Master en droit de l'action publique
Defense Maîtrise : Univ. Genève, 2009
Abstract Lors de la votation populaire du 29 novembre 2009 sur l'initiative populaire "Contre la construction de minarets, l'Union Démocratique du Centre (UDC) a mené une campagne politique en faveur de l'initiative. Le fer de lance de cette campagne était une affiche controversée sur laquelle figurait une femme en burka devant un drapeau suisse parsemé de sept minarets. Le texte était le suivant: "Stop! Oui à l'interdiction des minarets". L'affiche peut-elle être interdite par les autorités étatiques suisses sans violer la liberté d'expression (art. 10 CEDH) du citoyen? L'étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme nous oriente vers une réponse négative. L'interdiction de l'abus de droit (art. 17 CEDH) et l'interdiction de la discrimination raciale (art. 261bis CP) sont aussi évoquées, sans pour autant pouvoir fonder une interdiction de l'affiche.
Keywords Art. 10 CEDHLiberté d'expressionMinaretsPolitiqueBurkaVoileRacismeAffiche anti-minaretsVotation populaire du 29 novembre 2009Initiative populaire contre la construction de minaretsContre la construction de minaretsDiscrimination racialeArt. 261bis CPAbus de droitArt. 17 CEDHUDC
Note 6
Stable URL http://archive-ouverte.unige.ch/unige:10721
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