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Title

Le génocide arménien hors-la-loi ?

Authors
Rapin, Stéphane
Published in Coquio, Catherine et Guillaume, Carol (Dir.). Des crimes contre l'humanité en République française (1990-2002). Paris: L'Harmattan. 2006, p. 65-78
Collection Questions contemporaines
Abstract Faut-il craindre la reconnaissance d'un génocide par la loi ? On est tenté de le croire au regard des difficultés rencontrées à l'occasion des débats relatifs à la reconnaissance législative du génocide des Arméniens. Si la loi est définitivement adoptée le 29 janvier 2001, un retour sur la controverse juridique est riche d’enseignement car il permet d’appréhender ce qui est en jeu au delà même de ce cas d’espèce. Il est remarquable de constater une confusion entre deux types de questions, tout à fait différentes, soulevées alors. Il convient en effet de distinguer nettement le point de savoir si une telle reconnaissance est juridiquement possible ou si elle est juridiquement souhaitable. Autrement dit, il s'agit de déterminer si cette reconnaissance se heurte à des obstacles strictement juridiques et/ou à des obstacles de politique juridique. Si l'analyse des obstacles juridiques conduit à considérer qu'il est possible, au regard des règles constitutionnelles, d'adopter une loi reconnaissant un génocide, l'analyse des obstacles de politique juridique invite, quant à elle, à engager une discussion plus large au sein de laquelle il est nécessaire de dépasser les clivages ayant parfois lieu entre les historiens, les juristes, et les politiques.
Stable URL http://archive-ouverte.unige.ch/unige:10702
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Book chapter (7.5 MB) - public document Free access
Identifiers
ISBN: 978-2-296-00034-6
Structures
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