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French

Imprescriptibilité, contrôle et responsabilité. Les effets du droit de propriété dans le temps

Number of pages200
PublisherGenève : Schulthess
Publication date2018
Abstract

Cet ouvrage présente les Actes de la 14e Journée du droit de la propriété, qui s'est tenue à Genève au mois de mai 2016 et qui a été consacrée à divers thèmes actuels de droit immobilier, à savoir : La perpétuité de la propriété face à la prescription (Denis Piotet) ; Les gages immobiliers dans la durée (Bénédict Foëx) ; L'écoulement du temps dans la PPE (Amédéo Wermelinger) ; Le contrôle des loyers dans le temps (Daniel Kinzer) ; La responsabilité du propriétaire d'immeuble dans le temps (Nicolas Kuonen).

Citation (ISO format)
FOËX, Bénédict, HOTTELIER, Michel, (eds.). Imprescriptibilité, contrôle et responsabilité. Les effets du droit de propriété dans le temps. Genève : Schulthess, 2018.
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Proceedings (Published version)
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:101271
ISBN978-3-7255-8668-4
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673downloads

Technical informations

Creation09/01/2018 09:24:00
First validation09/01/2018 09:24:00
Update time15/03/2023 07:43:47
Status update15/03/2023 07:43:47
Last indexation03/10/2024 01:02:31
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