Ducor, Philippe

 
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Patients étrangers de passage : le médecin peut-il appliquer un tarif ambulatoire plus élevé que le TARMED ? 2017 10 0
Médecin et Curatelle 2017 25 0
Secret médical en prison: un argument de sécurité publique 2016 90 0
Secret médical en prison: le mythe de l'expert permanent 2016 85 0
Assistance au suicide: déontologie et droit 2016 102 0
Statut juridique des parties détachées du corps humain Une approche anatomique et fonctionnelle 2016 103 0
Certificat médical d’incapacité de travail de durée indéterminée ou de longue durée ? 2016 86 0
Médecins hospitaliers et responsabilité 2015 83 0
Protection de la personnalité des sujets de recherche 2015 83 0
Le secret médical en prison: une fausse polémique 2015 90 0
Le médecin, l'enfant et ses parents 2015 63 0
Transmission des informations entre l’AOS et assurances complémentaires 2015 41 0
Certificat médical d'incapacité de travail rétroactif: possible? 2015 83 0
Patients nord-américains et clause d'exclusion de couverture dans les polices d'assurance responsabilité civile professionnelle 2015 73 0
Patients décédés : le médecin doit-il renoncer à ses honoraires ? 2014 194 0
Vivant et propriété intellectuelle 2014 189 0
Secret médical en prison : la troisième victime ? 2014 196 0
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L'accès du patient au dossier médical 2014 190 0
Protection de la personnalité des sujets de recherche 2014 92 14
Médecin, secret médical et témoignage 2014 191 0
Conservation du dossier médical : documents originaux ou sous forme électronique ? 2014 155 0
Certificat médical d'incapacité de travail lorsque l'incapacité varie selon l'occupation (certificat "à géométrie variable") 2014 241 0
Commentaire des articles 7c, 7d, 8, 8a, 8b, 8c, et 50a 2014 127 0
Responsabilité du fait des produits thérapeutiques 2014 192 0
Contrats de recherche et développement 2013 183 0
Remboursement des prestations du médecin traitant pendant le séjour hospitalier 2011 170 0
Chapitres traitant de la propriété intellectuelle 2011 182 0
Refus de traitement, refus d'hospitalisation : que faire ? 2010 125 0
Prescription "off label" et responsabilité du médecin 2008 177 0
Ordonnances d'antibiotiques par le médecin-dentiste 2008 131 0
Fautes médicales : trousse d'urgence pour le praticien 2007 166 0
L'expert médical et la causalité 2007 170 3
Protection des bases de données et loi contre la concurrence déloyale 2004 169 0
L'accès aux ressources génétiques en droit suisse 2003 167 0
Aspects juridiques des écrits médicaux 2003 168 0
Biological material transfer agreements 2002 180 0
Coauthorship and Coinventorship 2000 173 0
Research Tools Patents and Experimental Use Exemption: A No-Win? 1999 171 0
Patenting the Recombinant Products of Biotechnology and Other Molecules 1998 113 0
Formation continue: enquête et recommandations pratiques 1998 8 0
Recombinant Inventions and Non Obviousness: A Typology 1997 168 0
Are Patents and Research Compatible ? 1997 169 0
New Drug Discovery Technologies and Patents 1996 174 0
In re Deuel : Biotechnology Industry v. Patent Law? 1996 185 0
The Legal Status of Human Materials 1996 109 0
The Federal Circuit and In re Deuel: Does § 103 Apply to Naturally Occurring DNA? 1995 169 0
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